L'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille sur un projet de mise à jour de la norme ISO 14001, la norme mondialement reconnue qui définit les critères d'un Système de Management Environnemental.
Toutefois, il ne s'agit pas encore d'un projet officiel de norme internationale (DIS). Le projet a été enregistré en tant que DIS mais doit être soumis à une période de vote de 12 semaines. L'issue du processus de vote reste incertaine ; si un consensus est atteint, le projet peut devenir le projet officiel de norme internationale (DIS). Toutefois, si d'autres changements sont nécessaires, il pourrait être renvoyé au comité pour des révisions supplémentaires avant d'aller de l'avant. La version finale de l'ISO 14001 devrait être publiée en janvier 2026.
Principaux changements proposés
Le projet de mise à jour de la norme ISO 14001 introduit des améliorations visant à renforcer la clarté, la cohérence et l'alignement avec les autres normes ISO relatives aux Systèmes de Management. Les principaux changements proposés sont les suivants :
- Alignement sur la structure harmonisée (SH) de l'ISO : Le projet intègre la dernière version de la SH afin d'assurer la cohérence entre les normes de systèmes de management.
- Visibilité accrue : Les révisions du texte visent à améliorer la compréhension en reformulant les exigences existantes et en ajoutant des notes explicatives.
- Orientations détaillées dans l'annexe A : le projet fournit des orientations plus détaillées sur des sujets clés afin de clarifier les exigences.
- Prise en considération du changement climatique : Le changement climatique a été explicitement inclus dans la clause 4.1 (compréhension de l'organisation et de son contexte), ce qui renforce l'importance des risques environnementaux et des facteurs externes.
- Exemples de parties intéressées : Conformément à la norme ISO 9001, une nouvelle NOTE dans la clause 4.2 (comprendre les besoins et les attentes des parties intéressées) fournit des exemples pour clarifier qui peut être considéré comme une partie intéressée.
- Perspective du cycle de vie : Une NOTE a été ajoutée à la clause 6.1.2 (aspects environnementaux) pour fournir des conseils supplémentaires sur l'application d'une perspective de cycle de vie.
- Structure de planification révisée : La clause 6.1.4 (action de planification) a été renommée « Risques et opportunités », tandis qu'une nouvelle clause 6.1.5 (« Actions de planification ») est à l'étude.
- Nouvelle clause sur la gestion du changement : Une nouvelle clause 6.3 intitulée « Planification et gestion des changements » a été introduite, soulignant la nécessité d'une gestion structurée des changements dans les systèmes de management environnemental.
- Renforcement des contrôles opérationnels : La clause 8.1 (planification et contrôle opérationnels) stipule désormais explicitement que les organisations doivent contrôler ou influencer les processus, produits ou services fournis à l'extérieur qui sont pertinents pour leur système de management environnemental. Le type et l'étendue de ce contrôle doivent être clairement définis dans le SME.
- Restructuration de la revue de direction : La clause 9.3 (revue de direction) a été réorganisée en trois sous-clauses : 9.1 Généralités, 9.2 Intrants de la revue de direction et 9.3 Résultats de la revue de direction, ce qui améliore la clarté et la structure.
- Révision de la section relative à l'amélioration : La clause 10.1 (Généralités) de la section 10 (Amélioration) a été supprimée dans le cadre du processus de simplification.
Il est important de souligner que toutes ces modifications sont encore à l'état de projet et qu'elles sont soumises à la procédure de vote en cours, qui dure 12 semaines. À ce stade, rien n'est finalisé - les mises à jour proposées peuvent être intégrées au projet de norme internationale (DIS) si un consensus est atteint, ou elles peuvent être renvoyées au comité pour de nouvelles révisions.
Le processus de vote est conçu pour recueillir les commentaires des parties prenantes et garantir que toute modification de la norme ISO 14001 s'aligne sur les meilleures pratiques et les besoins de l'industrie. Jusqu'à la publication officielle de la version finale, il est possible que des améliorations, des clarifications ou des ajustements soient apportés.
Calendrier de transition
Après la publication finale en janvier 2026, les entreprises bénéficieront d'une période de transition pour s'aligner sur la norme mise à jour. La période de transition habituelle pour les normes ISO relatives aux Mystèmes de management peut aller jusqu'à trois ans, mais elle pourrait être plus courte en raison de la portée limitée des changements apportés par cette mise à jour. De plus amples informations sont attendues d'ici le printemps 2025.
Comment LRQA peut vous aider
Chez LRQA, nous nous engageons à tenir nos clients informés et à les préparer aux changements à venir. Nos experts suivent de près le processus de mise à jour de la norme ISO 14001 afin de vous fournir des informations et des conseils en temps voulu.
Katerina Liana, responsable technique produits chez LRQA, commente :
« Le projet de mise à jour de la norme ISO 14001 n'introduit pas de nouvelles exigences, mais affine les exigences existantes afin d'en améliorer la clarté et la cohérence. Chez LRQA, nous nous engageons de manière proactive dans le processus de révision afin de nous assurer que nos clients comprennent les changements et effectuent la transition de manière transparente. Notre priorité est de fournir les dernières informations, formations et aides à la certification, renforçant ainsi notre rôle de partenaire de confiance en matière de gestion de l'environnement ».
Restez à l'écoute pour plus de mises à jour et de ressources au fur et à mesure de l'avancement du processus de révision.
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