Préparer l'avenir de la responsabilité en matière de carbone

Parmi ces mesures, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE appelé plus communément CBAM, représente un changement radical dans la politique climatique, avec des implications pour les industries du monde entier. La mise en œuvre de ce mécanisme devrait permettre de réduire les importations européennes de produits ciblés à des degrés divers : de 4 % pour l'aluminium et de jusqu'à 26 % pour les engrais selon le Centre for European Reform.

Cependant, le CBAM n'est pas le seul changement réglementaire majeur à l'horizon. Le système communautaire d'échange de quotas d'émission 2 (SEQE-EU2) devrait encore étendre la tarification du carbone, créant des défis et des opportunités supplémentaires pour les entreprises opérant au sein de l'UE et au-delà.

Alors que les entreprises se préparent à ces évolutions , il est essentiel de comprendre le CBAM et l'EU ETS 2, ainsi que leurs rôles interconnectés dans la réglementation sur le carbone. Nous analysons ici la signification de ces politiques, les défis qu'elles posent et les opportunités qu'elles créent pour les organisations prêtes à embrasser l'avenir de la responsabilité carbone.

Comprendre le CBAM : un changement dans la réglementation

Le CBAM est la réponse de l'Union européenne à la fuite de carbone, c'est-à-dire au risque que la production se déplace vers des régions où les politiques climatiques sont moins strictes. Il s'agit d'un pilier essentiel de l'objectif ambitieux de l'UE de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Pour l'essentiel, le CBAM impose un prix du carbone à certains produits importés, tels que le ciment, l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène, en alignant leurs coûts sur ceux produits au sein de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-EU).

Le CBAM est actuellement dans une phase de transition, au cours de laquelle les importateurs sont tenus de déclarer les émissions incorporées dans leurs produits sans aucune obligation financière d'acheter des certificats CBAM. Cette période a pour but d'aider les entreprises à se familiariser avec les exigences en matière de déclaration et à mettre en place les systèmes nécessaires pour se conformer à ces exigences. Bien que des modifications du cadre du CBAM soient envisagées dans le cadre du package « Omnibus » proposé par l'UE, le mécanisme reste un élément essentiel de la stratégie climatique de l'UE. Les entreprises ne doivent pas tarder à se préparer à la mise en conformité, car la transparence de la déclaration et de la vérification des émissions continuera à jouer un rôle central dans les futurs échanges commerciaux avec l'UE. Pour en savoir plus sur le CBAM.

Pour les exportateurs vers l'UE, en particulier ceux qui travaillent dans des secteurs à forte intensité d'émissions, les implications sont profondes. Le non-respect des exigences du CBAM pourrait entraîner des coûts plus élevés, des restrictions commerciales et des risques pour la réputation et notoriété de marque. Toutefois, ceux qui s'engagent de manière proactive à respecter les exigences du CBAM peuvent en tirer des avantages significatifs.

Le rôle du SEQE-EU2 : étendre la tarification du carbone à un plus grand nombre de secteurs

Le CBAM est étroitement lié au système européen d'échange de quotas d'émission, en place depuis 2005. Le SEQE-EU s'applique actuellement aux secteurs à forte consommation d'énergie, tels que la production d'électricité, l'industrie manufacturière et l'aviation. Il plafonne les émissions et oblige les entreprises à acheter des quotas si elles dépassent les émissions qui leur sont allouées.

Le SEQE -EU2 étend le système de tarification du carbone de l'UE à de nouveaux secteurs, notamment les bâtiments et les carburants pour le transport routier. Toutefois, l'obligation d'acheter des quotas incombe aux fournisseurs de carburants, et non aux utilisateurs finaux. 

En savoir plus sur  EU ETS2.

Les entités réglementées dans le cadre du SEQE-EU 2 sont des entreprises qui mettent du carburant sur le marché pour ces secteurs, telles que :

• Fournisseurs d'énergie fournissant des combustibles pour le chauffage résidentiel et commercial
• Distributeurs de carburant fournissant de l'essence, du diesel et d'autres carburants pour le transport.

Contrairement au SEQE initial, qui réglemente directement les émetteurs industriels, le SEQE2 fait peser la responsabilité financière en amont sur les fournisseurs de carburants. 

En intégrant le chauffage et le transport routier dans la tarification du carbone, le SCEQE2 vise à inciter les fournisseurs de combustibles à passer à des solutions de remplacement à plus faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les émissions dans ces secteurs.

Comment le CBAM et l'EU ETS2 fonctionnent-ils ensemble ?

Le CBAM et l'EU ETS2 sont tous deux conçus pour uniformiser les règles du jeu et favoriser la décarbonisation :

• Le CBAM garantit que les biens importés sont soumis à la même tarification du carbone que les produits fabriqués dans l'UE, empêchant ainsi les entreprises de déplacer leur production pour éviter les coûts d'émission
• Le SEQE UE2 étend la tarification du carbone à d'autres secteurs, garantissant que les émissions des transports et du chauffage domestiques sont prises en compte de la même manière que les émissions industrielles
• Pour les entreprises exportant vers l'UE, ces changements signifient des attentes plus élevées en matière de conformité, mais aussi une opportunité de se différencier en démontrant une gestion proactive du carbone.

Avantages et défis du CBAM et de la conformité à l'EU ETS2

Le CBAM et l'EU ETS2 ne sont pas seulement des obstacles réglementaires ; ce sont des opportunités pour les entreprises de se positionner en tant que leaders en matière de développement durable. Les entreprises qui agissent rapidement bénéficieront des avantages suivants :

• Amélioration de l'accès au marché : La conformité garantit un accès continu au marché de l'UE, un partenaire commercial essentiel pour de nombreuses industries
• Avantage concurrentiel : Les entreprises qui gèrent de manière proactive leur empreinte carbone séduiront les clients, les investisseurs et les régulateurs soucieux de l'environnement.
• Atténuation des risques : Éviter la non-conformité réduit le risque de pénalités financières, de perturbation des chaînes d'approvisionnement et d'atteinte à la réputation
• Transparence et confiance : La vérification indépendante des données relatives aux émissions renforce la crédibilité auprès des parties prenantes, ce qui aide les entreprises à obtenir des financements et des partenariats durables.

Cependant, la mise en conformité avec le CBAM et le système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS2) présente des défis importants, en particulier pour les entreprises dont les chaînes d'approvisionnement sont complexes :

• Complexité des données sur les émissions : Le suivi, le calcul et la vérification des émissions à travers les chaînes d'approvisionnement mondiales nécessitent beaucoup de ressources et peuvent exiger de nouveaux systèmes de surveillance
• Augmentation des coûts : Les entreprises devront investir dans des technologies à faible émission de carbone, des mesures d'efficacité et des cadres de déclaration des émissions pour rester compétitives
• Incertitude réglementaire : Au fur et à mesure de l'évolution de ces mécanismes, les entreprises doivent rester informées et s'adapter aux modifications des exigences en matière de déclaration et des obligations financières.

Pour relever ces défis, les entreprises devront impérativement s'appuyer sur des conseils d'experts et une planification stratégique. 

Le CBAM et l'EU ETS2 marquent le début d'une nouvelle ère de responsabilité en matière de carbone, qui remodèle les opérations commerciales et la dynamique des échanges dans de nombreux secteurs. Si les défis liés à la mise en conformité sont importants, ils sont largement compensés par les avantages liés à la démonstration de la responsabilité environnementale et à l'obtention d'un avantage concurrentiel dans une économie qui se décarbonise.

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